Conditions générales de réservation

ZannA House – Rue des Brasseurs 119/B11 – 5000 Namur

1. RECONNAISSANCE PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME

Le bailleur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avril 2010.
Le logement dispose d’un certificat PEB C.

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT

L’acceptation des conditions de réservation et le paiement du séjour via le site web engagent les 2 parties pour la mise en location. 

3. USAGE DES BIENS LOUÉS & DEDOMMAGEMENT EN CAS DE DEGATS

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il entretient donc régulièrement les lieux ainsi que le matériel et le mobilier. Il peut faire usage du matériel et des produits d’entretien mis à disposition.

Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue de 5 personnes (bébé inclus). Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Le locataire est tenu d’apporter ses draps (dessus et dessous), housses de couette, taies d’oreiller et serviettes de bain.

Il est interdit de fumer dans toute l’entièreté du logement.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Le locataire est tenu de restituer le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu. Il remboursera au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels.

En cas de perte/vol d’une/des clés d’accès à l’immeuble, l’occupant prendra immédiatement contact avec la bailleur. Un forfait de 50 EUR sera réclamé.

Le locataire respectera le règlement communal de gestion des déchets. Et notamment, il déposera ses poubelles triées à l’extérieur de la résidence, devant l’immeuble et non devant la porte d’entrée, dans des sacs fermés et conformes les jours prévus selon le calendrier de ramassage. Les déchets ne peuvent en aucun cas être entreposés dans les parties communes de l’immeuble. Les verres devront être déposés dans des bulles à verre. Le bailleur met à disposition des poubelles de tri, les sacs poubelle communaux, le calendrier de ramassage et décrira les consignes à cet effet. 

4. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général. Il respectera entre autres le règlement d’ordre intérieur de la résidence des Brasseurs dont les éléments suivants :

• Il est interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble, quel qu’en soit l’endroit (couloirs, paliers, hall, cour intérieure) et de jeter des mégots sur le sol aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur dans le périmètre de la copropriété, ou par les fenêtres.
• Il est interdit de jeter quoi que ce soit dans les parties communes de l’immeuble, notamment par les fenêtres.
• Les parties communes (paliers, couloirs, escaliers) doivent rester en permanence libres de tout objet. Il est interdit d’entreposer quoi que ce soit dans les parties communes de l’immeuble : il est dès lors interdit de déposer des poubelles sur les paliers ou dans la cour intérieure.
  Une dérogation est prévue pour stationner des vélos dans la cour intérieure. Il convient dans ce cas, de mettre une mention « B11 » sur le vélo pour bien identifier son utilisation par des occupants de la ZannA House.
• Il est interdit de nourrir les pigeons et autres animaux du voisinage.
• Les jeux d’enfant dans les espaces communs ne sont pas autorisés.
• Il n’est pas autorisé d’étendre, de faire sécher ou aérer du linge aux fenêtres ou dans les parties communes. Il n’est pas autorisé de battre des tapis ou des couvertures par les fenêtres.
• Chaque occupant est prié de s’assurer, à chaque entrée et sortie de l’immeuble, que la porte d’accès qu’il a empruntée est bien refermée. Il est interdit de laisser les portes bloquées ouvertes sans surveillance.
• Afin de respecter la tranquillité des autres habitants de l’immeuble, il est demandé de ne pas claquer les portes, de laisser la porte d’accès de l’appartement fermée, de ne pas régler trop haut le volume des appareils audio, de ne pas crier, de cesser toute activité bruyante entre 22h et 6h ainsi que la journée du dimanche et des jours fériés.
• Toute infraction donne lieu à une indemnité forfaitaire de 250 EUR.

5. ASSURANCES

Le bailleur a souscrit à une assurance incendie avec clause d’abandon de recours contre le locataire. L’assurance ne couvre toutefois pas les possessions du locataire.

Le bailleur a souscrit à une assurance responsabilité civile pour le bien mis en location.

6. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ

Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique. Le locataire recevra un remboursement du montant de sa réservation :

• Remboursement total si l’annulation intervient à plus de 20 jours du séjour
• Remboursement moyennant une indemnité de 50% du prix du séjour (hors frais de nettoyage) si l’annulation intervient de 5 à 19 jours avant le début du séjour
• Remboursement moyennant une indemnité de 100% du prix du séjour (hors frais de nettoyage) si l’annulation intervient moins de 5 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour (y compris frais de nettoyage). 

7. SOLIDARITÉ

Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.

8. UTILISATION DES DONNEES

Conformément à la législation en vigueur, le bailleur tient un registre de l’identité des locataires. 

Ces données seront destinées uniquement à la gestion du contrat de location et non conservées à d’autres fins, ni cédées à des tiers.

Veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles ici.

9. LITIGES

A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des Gîtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d’y parvenir, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, Belgique, seront compétents.